La gestion juridique des ensembles immobiliers est difficile, technique et la réglementation est mouvante.
Nous traitons l’ensemble des aspects juridiques et judiciaires intéressant cette matière, tant dans le cadre de procédures judiciaires en demande ou en défense, que dans le cadre du conseil, de la médiation ou de la conciliation.
Nous proposons notre présence en Assemblée Générale de copropriété, nous proposons aussi de recevoir syndics et/ou conseils syndicaux en nos locaux de RIS ORANGIS ou des ULIS, afin de répondre de façon adaptée à toute demande.
Nous dispensons des formations
Nos honoraires sont transparents (une grille complète d’honoraires le plus souvent forfaitaires est transmise à chaque Syndic)
Contentieux du recouvrement de charges (Copropriété – ASL – AFUL)
Adaptation ou refonte des règlements de copropriété (SRU, ALUR, ELAN) ou règlement intérieur, des statuts d’ASL ou des AFUL
- Recouvrement de créance
- Exécution de décisions de justice sur recouvrement,
- Hypothèque légale, opposition, saisie immobilière, distribution du prix de vente
- Surendettement ou rétablissement personnel
- Liquidation judiciaire
- Suivi d’exécutions
- Conseil
- Formation
Défense à assignation en nullité d’assemblée générale
Responsabilité civile du syndic ou syndicat des copropriétaires, des ASL ou des AFUL
- Mise en cause de compagnies d’assurance de la copropriété
- Adaptation ou refonte des statuts d’ASL ou des AFUL
- Défense à assignation en justice
Responsabilité des tiers ou copropriétaires vis-à-vis du syndicat des copropriétaires
- Action en responsabilité,
- Respect du règlement de copropriété (astreinte, référé…)
Contrat de travail de Gardien ou employé d’Immeuble :
Il s’agit ici d’un sujet sensible dans toute copropriété.
Contentieux ou conseil en matière de conception ou d’exécution de contrat de travail de Gardiens ou employés d’Immeubles (rupture de contrat, défense prud’homale, droit disciplinaire, salaires, expulsion logement de fonction), nous maîtrisons parfaitement ce droit très règlementé et particulier et vous apportons toute solution adaptée et juridiquement sécurisée.
Construction, ravalement, désordres post-travaux, travaux de rénovation énergétique,
- stratégie d’approbation des travaux de rénovation énergétique,
- Copropriété dégradée ou fragilisée : mise sous administration provisoire, désignation mandataire ad’ hoc de la désignation jusqu’au traitement de la situation.
Notre expertise en matière de droit de la construction nous permet de préserver les droits des syndicats de copropriété après travaux, tant au regard des obligations de l’entreprise que des architectes et sous-traitants ainsi que leurs compagnies d’assurance (assureur décennal) ou encore de l’assureur dommage-ouvrage de l’immeuble.
Concernant nos honoraires
Dans le cadre d’un courant d’affaires régulier, le Cabinet AD LITEM JURIS peut offrir à son correspondant un statut privilégié lui permettant de bénéficier de conditions tarifaires maîtrisées.
Les associés du Cabinet AD LITEM JURIS se tiennent à votre disposition pour tous renseignements.
