Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
Source : www.editions-tissot.frDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut avoir de lourdes conséquences... Lire la suite
Historique
-
Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLe licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...Source : www.efl.fr
-
J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursUn fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr
-
L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr
-
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionEn cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr
-
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr