Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat
Publié le :
08/11/2017
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11
2017
Source : www.ouest-france.frUn simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur Service-public.fr, le site officiel de l'administration. Il permet aux salariés et aux patrons de découvrir le montant des indemnités susceptibles d'être fixées par les prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le patronat s'en félicité, les syndicats voient rouge. Lire la suite
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Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
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Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
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Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...Source : www.efl.fr
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Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...Source : www.lextenso.fr