Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

Historique

• QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laq...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite