Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif

Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Source : www.lemag-juridique.com
La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Le présent arrêt illustre parfaitement cette jurisprudence et son application à du temps de trajet... Lire la suite

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