Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le :
28/02/2017
28
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2017
Source : l-echo-des-seniors.frLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers. Beaucoup ignorent cependant que la loi est tout particulièrement attentive aux locataires âgés. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir si vous êtes un locataire senior ou si vous louez un appartement à un senior, dans le cadre des baux d’habitation régis par la loi du 6 juillet 1989 (ce qui correspond à la majorité des cas, les baux dit « loi 48 » se faisant de plus en plus rares)... Lire la suite
Historique
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr
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Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
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Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit immobilier / CopropriétéUn immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...Source : www.jurisprudentes.net
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Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit du travail - SalariésComment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...Source : www.net-iris.fr