Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Historique

• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 09/12/2020
  UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)

  Mise à prix : 18.802,47 €

  Visite le MARDI 1er DECEMBRE 2020 de 15H30 à 16H30
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
  Lire la suite
• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 09/12/2020
  UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91)

  Mise à prix : 10.000 €

  Visite le LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 de 14H à 15H
  • Renseignements urbanisme
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
  Lire la suite
• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite