Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Historique

• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Source : www.lexbase.fr
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• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Source : www.efl.fr
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• Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...
  Source : www.efl.fr
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• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...
  Source : www.lemonde.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
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