La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr

Historique

• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Réforme de la formation : pourquoi les salariés peu qualifiés sont prioritaires
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit du travail - Salariés
  Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent m...
  Source : www.lesechos.fr
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• La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL
  Publié le : 15/08/2017 15 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un...
  Source : www.efl.fr
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...
  Source : www.latribune.fr
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• Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...
  Source : www.efl.fr
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• Accidents du travail: les intérimaires - L'Express
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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