Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le :
04/01/2017
04
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lesechos.frLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droit à la déconnexion n'est plus seulement un concept. Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation, depuis le 1er janvier, d'organiser au mieux l'usage des outils de communication modernes entre salariés. Le but est louable : éviter que la frontière entre vie privée et vie professionnelle, déjà passablement brouillée, ne finisse par succomber sous l'avalanche des mails, SMS, tweets et autres, à l'origine d'un surcroît de stress au travail... Lire la suite
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr
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Absence de syndic lors de la vente: un vice caché?....non dit la Cour de Cassation
Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017Droit immobilierl’absence de syndic ne constitue pas un vice de nature à rendre l’immeuble i...Source : www.courdecassation.fr