Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
Source : www.agefiactifs.comLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que : La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La réglementation n'impose des restrictions qu'à Paris et dans les communes des départements de la petite couronne, mais aussi dans les 10 communes françaises de plus de 200 000 habitants (dont Strasbourg, Toulouse, Marseille…)... Lire la suite
Historique
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...Source : www.efl.fr
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Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit commercial / Baux commerciauxAvant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...Source : www.lemoniteur.fr
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Jurisprudence: Division d’un lot de copropriété et création d’un syndicat de copropriete autonome
Publié le : 21/01/2018 21 janvier janv. 01 2018Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéUne copropriété horizontale comportait deux lots. Le lot nº2 avait fait l’obj...
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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A quel moment un acquéreur est-il redevable des charges de copropriété?
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéPar un Arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rappelle la solution posée...