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Réforme du droit de la copropriété : quels impacts pour les petites copropriétés ?

Réforme du droit de la copropriété : quels impacts pour les petites copropriétés ?

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
Actualité du cabinet

L’Ordonnance du 30 octobre 2019 prise en application de la Loi Elan doit encore être ratifiée par le parlement et les règles instituées pourraient connaître des évolutions.

Le régime des « petites » copropriétés (5 lots au plus ou budget moyen annuel de 15000 euros) est consacré par l’Ordonnance avec un corps de règles visant en outre  spécifiquement les copropriétés de deux copropriétaires au plus.

Ces nouvelles règles théoriquement applicables à compter du 1er juin 2020 tendent à une simplification du processus de décision dans les petites copropriétés, dérogeant de manière substantielle aux règles usuelles, l’assemblée générale s’effaçant au profit de la célérité.

Comment va être gérée la comptabilité de ces petites copropriétés?
Quelle sera désormais la place du copropriétaire minoritaire dans les copropriétés à deux?
Quel pouvoir détiendra le copropriétaire majoritaire dans les petites copropriétés?

Nous avons établi un tableau synthétique de ce nouveau régime, en intégrant le régime spécifique des copropriétés de deux lots au plus.

Régime spécifique copropriétés - Tableau synthétique AD LITEM JURIS


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