Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi

Historique

• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
  Source : www.legisocial.fr
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• Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...
  Source : www.efl.fr
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• Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...
  Source : www.efl.fr
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• Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...
  Source : www.capital.fr
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• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...
  Source : www.gerantdesarl.com
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