Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
Source : www.capital.frNommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgence auprès des clients. Licencié quelque temps plus tard, il réclame devant les tribunaux diverses indemnités, dont une pour compenser ces nombreuses heures d’astreinte ... Lire la suite
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
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L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...Source : www.service-public.fr
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Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursSavez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr