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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
Source : www.lavieimmo.comQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'acte notarié indique le contraire... Lire la suite
Historique
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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésEn tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...Source : www.juritravail.com
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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...Source : monimmeuble.com
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com
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Vente aux enchères publiques - UN STUDIO - GRIGNY (91) - Mercredi 14 Octobre 2020
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Enchères publiques
Vente du 14/10/2020
UN STUDIO - GRIGNY (91)Mise à prix : 5.000 €
AUCUNE VISITE ne sera organisée- Affiche de la vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics
- Etat des servitudes des risques
- Procès verbal descriptif
- Urbanisme
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
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Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT ET UNE CAVE - GRIGNY (91) - Mercredi 14 Octobre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Enchères publiques
Vente du 14/10/2020
UN APPARTEMENT ET UNE CAVE - GRIGNY (91)Mise à prix : 10.000 €
AUCUNE VISITE ne sera organisée