Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties

Historique

• Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les b...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obl...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite