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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le :
26/10/2020
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2020
Source : www.editions-tissot.frLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée... Lire la suite
Historique
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Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 09/12/2020
UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)Mise à prix : 18.802,47 €
Visite le MARDI 1er DECEMBRE 2020 de 15H30 à 16H30 -
Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 09/12/2020
UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91)Mise à prix : 10.000 €
Visite le LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 de 14H à 15H- Renseignements urbanisme
- Affiche de la vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics
- Procès verbal descriptif
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationAu troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr
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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit immobilierCali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu