Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais

Historique

• Responsabilité du syndicat des coproprietaires pour vice de construction ou defaut d'entretien des parties communes - antérieur a la soumission de l'immeuble au régime de la copropriété
  Publié le : 17/09/2016 17 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de c...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Individualisation des frais de chauffage collectif
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Pour information, les décrets et arrêtés sont parus
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• quand l'administrateur provisoire reprend la comptabilité du syndicat des copropriétaires
  Publié le : 10/09/2016 10 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  De l'importance d'une réaction rapide face aux charges impayées
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Charges de copropriété - stabilité en 2015
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Premières statistiques après application de la loi ALUR
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Rémunération d'un administrateur provisoire d'une copropriété
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
    En l’absence de disposition réglementaire prévoyant un tarif, c’est à bo...
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• Copropriétés en difficulté - vers un syndic de redressement?
  Publié le : 04/09/2016 04 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Entretien avec Mme Catherine JEUFFRAUX-EMORINE paru dans informations rapides...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Jurisprudence: De la validité du mandat confié au gardien d'immeuble lors de l'Assemblee generale des coproprietaires
  Publié le : 04/09/2016 04 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  En principe, le gardien d'immeuble est le préposé du syndicat et non du syndi...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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