Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Historique

• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Source : www.lextenso.fr
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• La copropriété et les règles de protection incendie
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
  Source : www.batirama.com
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• Une mesure d’expulsion lorsqu'elle permet de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au logement
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  À titre liminaire, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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