(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le :
25/01/2019
25
janvier
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2019
Source : www.lextenso.frLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société, en déduit exactement que la seule référence dans la lettre de rupture... Lire la suite
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
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LOI ELAN ET COPROPRIETE (Loi du 23 novembre 2018) - Par Jean-Sébastien TESLER Avocat associé Spécialiste en Droit Immobilier
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilierEn attendant une réforme plus profonde du droit de la copropriété et une codi...