DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Historique

• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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