Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le :
07/07/2020
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Source : www.efl.frL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux éclairages... Lire la suite
Historique
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...Source : www.efl.fr
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...Source : www.editions-tissot.fr
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésA la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...Source : www.editions-tissot.fr