DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le :
04/10/2016
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Source : www.defrenois.frAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un droit réel conférant une jouissance spéciale de son bien et qu’un tel droit, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties... Lire la suite
Historique
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilierAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...Source : www.defrenois.fr
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Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilierPremières statistiques après application de la loi ALUR
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Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Droit immobilierEn l’absence de disposition réglementaire prévoyant un tarif, c’est à bo...
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Copropriétés en difficulté - vers un syndic de redressement?
Publié le : 04/09/2016 04 septembre sept. 09 2016Droit immobilierEntretien avec Mme Catherine JEUFFRAUX-EMORINE paru dans informations rapides...