Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire

Historique

• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
  Source : www.lextimes.fr
  Lire la suite
• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Source : www.contrepoints.org
  Lire la suite