Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.legisocial.frLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes graves de Coronavirus ou vivant avec une personne vulnérable... Lire la suite
Historique
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr
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Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT et UNE CAVE - GRIGNY (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 25/11/2020
UN APPARTEMENT et UNE CAVE - GRIGNY (91)Mise à prix : 15.000 €
Visite le LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 de 9H à 10H- Affiche de la vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics
- Dire à annexer au cahier des conditions de vente
- Procès verbal descriptif
- Urbanisme
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Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT - MASSY (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 25/11/2020
UN APPARTEMENT - MASSY (91)Mise à prix : 30.000 €
Visite le LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 de 14H à 15H -
Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT de type F5 et CAVE - EVRY-COURCOURONNES (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 25/11/2020
UN APPARTEMENT de type F5 et UNE CAVE - EVRY-COURCOURONNES (91)Mise à prix : 30.000 €
Visite le MARDI 17 NOVEMBRE 2020 de 10H30 à 11H30- Affiche de la vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics
- Procès verbal descriptif
- Renseignements d'urbanisme
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Source : www.efl.fr
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...Source : www.legisocial.fr