Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice

Historique

• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Source : monimmeuble.com
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vente aux enchères publiques - UN STUDIO - GRIGNY (91) - Mercredi 14 Octobre 2020
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Enchères publiques

  Vente du 14/10/2020
  UN STUDIO - GRIGNY (91)

  Mise à prix : 5.000 €

  AUCUNE VISITE ne sera organisée
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Etat des servitudes des risques
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
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• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT ET UNE CAVE - GRIGNY (91) - Mercredi 14 Octobre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Enchères publiques

  Vente du 14/10/2020
  UN APPARTEMENT ET UNE CAVE - GRIGNY (91)

  Mise à prix : 10.000 €

  AUCUNE VISITE ne sera organisée
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
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• Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
  Source : argent.boursier.com
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• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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