Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
Source : www.legifrance.gouv.fr
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles... Lire la suite

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