La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Historique

• Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite