Le decret fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriete est paru...enfin!

Historique

• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Absence de syndic lors de la vente: un vice caché?....non dit la Cour de Cassation
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier
   l’absence de syndic ne constitue pas un vice de nature à rendre l’immeuble i...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
  Lire la suite
• Le decret fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriete est paru...enfin!
  Publié le : 26/12/2016 26 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier
  Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthét...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
  Lire la suite
• Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite