DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Historique

• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Expropriation, rétrocession, recours : les délais
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...
  Source : www.legisocial.fr
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