Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le :
08/09/2016
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2016
Source : www.gazettedupalais.comDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur installation et obtiennent en référé la désignation d'un expert et la réalisation de travaux d'urgence par un autre constructeur puis, avec leur assureur habitation, assignent en réparation les deux constructeurs et leur assureur... Lire la suite
Historique
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Droit immobilierEn l’absence de disposition réglementaire prévoyant un tarif, c’est à bo...
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Copropriétés en difficulté - vers un syndic de redressement?
Publié le : 04/09/2016 04 septembre sept. 09 2016Droit immobilierEntretien avec Mme Catherine JEUFFRAUX-EMORINE paru dans informations rapides...
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Colonnes montantes d'un immeuble
Publié le : 03/09/2016 03 septembre sept. 09 2016Droit immobilierQui doit prendre en charge les travaux en colonne montante?
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Immatriculation des coproprietes
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Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...Source : www.lemoniteur.fr