Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

Historique

• Copropriété: mandat de voter lors de l'assemblée générale - précisions de la Cour de Cassation
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
   Deux Arrêts publiés sur le régime du mandat confié par un copropriétaire en...
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• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...
  Source : www.capital.fr
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• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...
  Source : www.defrenois.fr
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• Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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• Responsabilité du syndicat des coproprietaires pour vice de construction ou defaut d'entretien des parties communes - antérieur a la soumission de l'immeuble au régime de la copropriété
  Publié le : 17/09/2016 17 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de c...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Individualisation des frais de chauffage collectif
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Pour information, les décrets et arrêtés sont parus
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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