Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit social
  Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• La Sanction des 10% mensuels de majoration en cas de restitution tardive du dépôt de garantie s'applique t-elle aux baux antérieurs a la loi ALUR? ... Oui
  Publié le : 21/01/2017 21 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier
   la loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée par la loi du 24 mars 2014, dis...
  Lire la suite
• Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite