Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais

Historique

• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Rémunération d'un administrateur provisoire d'une copropriété
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
    En l’absence de disposition réglementaire prévoyant un tarif, c’est à bo...
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• Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriétés en difficulté - vers un syndic de redressement?
  Publié le : 04/09/2016 04 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Entretien avec Mme Catherine JEUFFRAUX-EMORINE paru dans informations rapides...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Jurisprudence: De la validité du mandat confié au gardien d'immeuble lors de l'Assemblee generale des coproprietaires
  Publié le : 04/09/2016 04 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  En principe, le gardien d'immeuble est le préposé du syndicat et non du syndi...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Colonnes montantes d'un immeuble
  Publié le : 03/09/2016 03 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Qui doit prendre en charge les travaux en colonne montante?
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Immatriculation des coproprietes
  Publié le : 03/09/2016 03 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
    Immatriculation des copropriétés 1 sept. 2016 - Direction de l'info...
  Source : www.service-public.fr
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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