Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
Publié le :
23/05/2017
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2017
Source : www.leparisien.frEmmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en juillet 2016. On la dit dans les placards de Bercy depuis le printemps 2016. La réforme du code du travail, l'intégrale, celle qu'Emmanuel Macron a en tête depuis son arrivée au ministère de l'Economie en 2014 mais que Manuel Valls a dépouillée de ses mesures les plus décapantes. Pas celle défendue face à la rue par Myriam El Khomri et adoptée par le biais du 49-3 durant l'été... Lire la suite
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Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
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Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
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Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...Source : www.fiscalonline.com
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Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
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Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursL’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...Source : www.editions-tissot.fr
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Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit immobilier / CopropriétéMême si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...Source : www.efl.fr