Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le :
12/10/2020
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Source : www.legisocial.frDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Découvrez toutes les réponses à vos questions sur ce congé : est-il rémunéré ? Quelle est la durée maximale ? L'employeur peut-il refuser ce congé... Lire la suite
Historique
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Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT de type F5 et CAVE - EVRY-COURCOURONNES (91) - Mercredi 25 Novembre 2020
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 25/11/2020
UN APPARTEMENT de type F5 et UNE CAVE - EVRY-COURCOURONNES (91)Mise à prix : 30.000 €
Visite le MARDI 17 NOVEMBRE 2020 de 10H30 à 11H30- Affiche de la vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics
- Procès verbal descriptif
- Renseignements d'urbanisme
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Source : www.efl.fr
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr