La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?

La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations entre l’administration et ses administrés... Lire la suite

Historique

<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page