Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le :
31/08/2016
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Source : www.lemoniteur.frLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe de travail sur la simplification législative, 22 tables-rondes et auditions, une consultation nationale, une feuille de route commune, c’est au tour d’une proposition de loi (PPL) d’essayer de débloquer les projets de construction et d’aménagement… Comme prévu, des sénateurs ont déposé courant juillet une proposition de loi pour accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement... Lire la suite
Historique
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit immobilier / Droit de la constructionIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...Source : www.batiweb.com
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Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...Source : www.gazettedupalais.com
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...Source : www.lemoniteur.fr
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Responsabilité du syndicat des coproprietaires pour vice de construction ou defaut d'entretien des parties communes - antérieur a la soumission de l'immeuble au régime de la copropriété
Publié le : 17/09/2016 17 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLe syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de c...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com
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