Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Jurisprudence: Division d’un lot de copropriété et création d’un syndicat de copropriete autonome
  Publié le : 21/01/2018 21 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Une copropriété horizontale comportait deux lots. Le lot nº2 avait fait l’obj...
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• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...
  Source : www.efl.fr
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  À la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous av...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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