RDV en ligne Paiement en ligne Espace client
Vous êtes ici :
  1. L'équipe
  2. Axelle BONNISSENT
  3. Droit commercial
  4. De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business

De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business

Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
Droit du travail - Salariés
Source : business.lesechos.fr
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur […] une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n'est appliquée qu'aux salariés se trouvant en contact avec les clients. » L'intérêt de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 22 novembre 2017, dépasse largement l'affaire en cause. Une ingénieure informatique travaille voilée chez un important client, qui se plaint auprès de son employeur : demande de retrait du voile, refus suivi d'un licenciement pour faute. Or le souhait d'un client ne constitue pas une « exigence professionnelle essentielle et déterminante »... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 185 186 187 188 189 190 191 ... > >>