Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Historique

• #Recrutement - Assistant(e) Juridique H/F à RIS ORANGIS (91)
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Actualité du cabinet
  En prévision de la poursuite de son développement, notre Cabinet recherche :...
  Lire la suite
• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
  Lire la suite
• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite