Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Jurisprudence: Division d’un lot de copropriété et création d’un syndicat de copropriete autonome
  Publié le : 21/01/2018 21 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Une copropriété horizontale comportait deux lots. Le lot nº2 avait fait l’obj...
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• A quel moment un acquéreur est-il redevable des charges de copropriété?
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Par un Arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rappelle la solution posée...
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• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
  Source : www.lextenso.fr
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• En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...
  Source : www.efl.fr
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• Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...
  Source : www.service-public.fr
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