Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le :
22/12/2017
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décembre
déc.
12
2017
Source : www.capital.frSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (ou droit d’entrée) et le droit au bail. Ces deux notions sont bien distinctes. Si vous n’en payez qu’une, ce sera le droit au bail, mais vous pouvez être amené à payer les deux. Autant savoir de quoi il s’agit et si vous êtes concerné... Lire la suite
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Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017Droit immobilierLa Cour de Cassation réaffirme une solution constante: les frais de poursuite...
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésUne fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
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Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
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De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travai...Source : business.lesechos.fr
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...Source : www.batiactu.com