Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le :
13/11/2024
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Source : www.baticopro.comDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acquérir une partie de ces espaces communs pour son usage exclusif... Lire la suite
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...Source : www.lemag-juridique.com
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr