Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente

Historique

• Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...
  Source : www.aurep.com
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• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Source : www.efl.fr
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• La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...
  Source : www.efl.fr
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• Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
  Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...
  Source : www.efl.fr
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• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Source : www.efl.fr
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