Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
Publié le :
22/03/2017
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Source : www.leparticulier.frLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d’imposition dont ils relèvent respectivement. Il arrive que le locataire d'un logement nu endosse également la casquette de bailleur, en sous-louant le bien loué. Dans ce cas, deux baux coexistent : l'un entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire, dans le cadre d'une location nue, l'autre entre le locataire principal et un sous-locataire, dans le cadre d'une sous-location meublée... Lire la suite
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Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
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Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursDepuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...Source : www.editions-tissot.fr
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La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLes astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...Source : rfsocial.grouperf.com