Les dernières actus du droit
Historique
-
Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit socialPour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...Source : www.efl.fr
-
Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialDans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialLe contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialLe Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...Source : www.service-public.fr
-
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017(NPU) Droit socialMême au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveaut...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit socialLes premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...Source : business.lesechos.fr
-
Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016(NPU) Droit socialSelon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...Source : www.actuel-rh.fr