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Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
Publié le :
16/07/2020
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2020
Source : www.batirama.comDix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est "contrasté" en France et plusieurs mesures sont "urgentes"... Lire la suite
Historique
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Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit commercial / Baux commerciauxLorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...Source : www.efl.fr
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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / CopropriétéLa décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...Source : www.batirama.com