Colonnes montantes d'un immeuble

Historique

• Colonnes montantes d'un immeuble
  Publié le : 03/09/2016 03 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Qui doit prendre en charge les travaux en colonne montante?
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Immatriculation des coproprietes
  Publié le : 03/09/2016 03 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
    Immatriculation des copropriétés 1 sept. 2016 - Direction de l'info...
  Source : www.service-public.fr
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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