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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption du travail selon les modalités et exceptions prévues par les articles R. 323-4 et R. 323-8 du même code... Lire la suite
Historique
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
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Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 09/12/2020
UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)Mise à prix : 18.802,47 €
Visite le MARDI 1er DECEMBRE 2020 de 15H30 à 16H30 -
Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Enchères publiques
Vente du 09/12/2020
UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91)Mise à prix : 10.000 €
Visite le LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 de 14H à 15H- Renseignements urbanisme
- Affiche de la vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics
- Procès verbal descriptif
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationAu troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr